Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions
Art. 57
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au compte personnel de formation, , -1, -2, , , , , , , , -1, -2, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-928 du 6 mai 2017
, ,
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Prolegi/JORFTEXT000054068452#art-57