Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions

Art. 53

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 Sct. Chapitre II : Participation des agents ayant quitté l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie, , , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 -1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 , , , , , , , , , -1, A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 Sct. Chapitre Ier : Participation des agents en fonction dans l'administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie, Sct. Chapitre III : Dispositions finales,

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