Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions
Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Sct. TITRE III : DÉTACHEMENT D'OFFICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LALOI N° 83-634 DU 13 JUILLET 1983, , , -1, , -1, -2, -3, -4
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Prolegi/JORFTEXT000054068452#art-49