Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions
Art. 44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Sct. CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
, , -1, -2, -3, -4, -5, -6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
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Prolegi/JORFTEXT000054068452#art-44