Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions
Art. 43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Sct. TITRE III : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, , , -1, , ,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
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Prolegi/JORFTEXT000054068452#art-43