Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code

Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions

Art. 54

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 , , , , , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-366 du 17 avril 2008

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legi/JORFTEXT000054068452#art-54

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