Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au livre IV du code général de la fonction publique et autres dispositions
Art. 55
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
, -1,
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
-1, -2, , , , , Sct. CHAPITRE II : LE PLAN DE FORMATION DES ETABLISSEMENTS, , , , , , , , Sct. CHAPITRE IV : DES PERIODES DE PROFESSIONNALISATION, , , , Sct. CHAPITRE V : ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES OU AGREEES PAR L'ETABLISSEMENT EN VUE DE LA PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS, , , , Sct. CHAPITRE VI : ACTIONS DE FORMATION EN VUE DE LA REALISATION D'UN BILAN DE COMPETENCES OU DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE, , , , , Sct. CHAPITRE VII : ACTIONS DE FORMATION CHOISIES PAR LES AGENTS EN VUE DE LEUR FORMATION PERSONNELLE, , , , , , , , , -1, Sct. CHAPITRE VII BIS : ACCES DE CERTAINS AGENTS AU CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE
, -2, ,
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Prolegi/JORFTEXT000054068452#art-55