Chapitre Chapitre Ier : Organisation et missions des directions territoriales de la police nationale

Art. 1

En vigueur depuis le 25 juil. 2026

Les directions territoriales de la police nationale sont des services déconcentrés situés en outre-mer relevant du ministère de l'intérieur. La liste des directions territoriales de la police nationale ainsi que le ressort territorial de chacune d'elle sont fixés dans le tableau figurant à l'annexe I du présent décret.

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legi/JORFTEXT000054470787#art-1