Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses et finales›Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054474036

En vigueur depuis le 25 juil. 2026
ANNEXE I Direction territoriale de la police nationale Siège de la direction Ressort territorial de compétence Direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Pointe-à-Pitre Le département de la Guadeloupe (971). La collectivité de Saint-Barthélemy (977) pour ce qui relève des compétences du service territorial de police judiciaire, du service du renseignement territorial et du service de soutien et de gestion opérationnelle. La collectivité de Saint-Martin (978) pour ce qui relève des compétences du service territorial de police aux frontières, du service territorial de police judiciaire, du service du renseignement territorial et du service de soutien et de gestion opérationnelle. Direction territoriale de la police nationale de la Guyane Cayenne Guyane (973) Direction territoriale de la police nationale de la Martinique Fort-de-France Martinique (972) Direction territoriale de la police nationale de La Réunion Saint-Denis Le département de La Réunion (974) Direction territoriale de la police nationale de Mayotte Mamoudzou Le Département-Région de Mayotte (976) Direction territoriale de la police nationale de la Polynésie française Papeete La collectivité d'outre-mer de la Polynésie française (987) Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie Nouméa La Nouvelle-Calédonie (988). Le territoire des îles Wallis et Futuna (986) pour ce qui relève de la compétence du service territorial de la police aux frontières et du service de soutien et de gestion opérationnelle.
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