DECRET·—

Décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale

En vigueur depuis le — 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre II : Modification du code de la sécurité intérieureChapitre II : Modification du code de la sécurité intérieure

Art. 6

capo Chapitre III : Modifications du code de procédure pénaleChapitre III : Modifications du code de procédure pénale

Art. 7

capo Chapitre IV : Modification de textes relatifs aux personnels de la police nationaleChapitre IV : Modification de textes relatifs aux personnels de la police nationale

Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre V : Dispositions diverses et finalesChapitre V : Dispositions diverses et finales

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054474036

capo Chapitre Ier : Organisation et missions des directions territoriales de la police nationaleChapitre Ier : Organisation et missions des directions territoriales de la police nationale

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

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