Art. 1
En vigueur depuis le 27 juil. 2026
L'accord spécifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la mise en œuvre de la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 novembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/JORFTEXT000054486635#art-1