Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054488407

En vigueur depuis le 27 juil. 2026

ANNEXE 1 Liste des Grands Projets sélectionnés au titre de l'Accord spécifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la mise en œuvre de la coopération dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique. La présente annexe est établie conformément aux articles 2 et 3 de l'Accord spécifique et liste les Grands Projets, et leurs Développeurs, qui ont été sélectionnés par les Parties et auxquels l'Accord spécifique et ses annexes s'appliquent. 1. Projet Mirny Le Projet Mirny de mise en œuvre, développement, construction et exploitation d'une centrale électrique hybride utilisant l'énergie éolienne pour une capacité totale de 1GW et un système de stockage d'une capacité minimale de 300 mégawatts / 600 mégawatts-heure à proximité du village de Mirny, dans la région du Zhambyl au Kazakhstan, ayant son point de raccordement au réseau électrique à la sous-station UKGRES 500kV à proximité du village de Ulken, avec, la société française Total Eren en tant que Développeur et les deux sociétés kazakhstanaises « Samruk-Kazyna » JSC, and « NC KazMunayGas » JSC, ou leurs sociétés affiliées en tant que co-Développeurs, dans le cadre d'un véhicule ad hoc en cours de création en vertu de la législation kazakhe, qui mettra en œuvre le Projet Mirny. Conformément aux objectifs et critères énoncés à l'article 2 de l'Accord spécifique, le projet produira de l'électricité, qu'il vendra au Centre de Règlement et Financier pour le soutien des sources d'énergie renouvelables LLP, défini conformément à la Loi de la République du Kazakhstan n° 165-IV du 4 juillet 2009 « Du soutien à l'utilisation des sources d'énergie renouvelables » (FSC), à un prix indicatif égal à 0,0425 USD par kWh dont 0,03075 USD par kWh pour la partie éolienne, 0,0097 USD par kWh pour le système de stockage d'énergie et 0,00205 USD par kWh pour les coûts de connexions, pendant 25 ans, ce qui sera possible grâce à l'utilisation de technologies de pointe dans le domaine de la production d'énergie éolienne et du stockage de l'électricité. Dans le même temps, le prix final de l'électricité pour le projet Mirny doit être déterminé par les Parties avant la ratification du présent Accord spécifique, en tenant compte des résultats des enchères de 2022 reçues dans la République du Kazakhstan.

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