DECRET·—
Décret n° 2026-665 du 24 juillet 2026 portant publication de l'accord spécifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la mise en œuvre de la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique (ensemble deux annexes), signé à Paris le 30 novembre 2022 (1)
En vigueur depuis le — 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054488408sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054488406sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054488407