Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2026
LISTE DES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DESQUELLES L'ENTREPRISE DOIT ÊTRE IMPLANTÉE POUR LE BÉNÉFICE DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA PÉRIODE DU 20 JUILLET AU 30 AOÛT 2026
Département de Gironde :
- Andernos-les-Bains ;
- Arès ;
- Audenge ;
- Biganos ;
- Le Barp ;
- Cestas ;
- Eysines ;
- Le Haillan ;
- Lacanau ;
- Lanton ;
- Lège Cap-Ferret ;
- Marcheprime ;
- Martignas-sur-Jalles ;
- Mérignac ;
- Mios ;
- Pessac ;
- Le Porge ;
- Saint-Aubin de Medoc ;
- Saint-Jean d'Illac ;
- Saint-Médard-en-Jalles ;
- Sainte-Hélène ;
- Salaunes ;
- Saumos ;
- Le Temple.
Département des Landes :
- Biscarrosse ;
- Garein ;
- Luglon ;
- Parentis-en-Born ;
- Sanguinet.
Département du Var :
- Barjols ;
- Brignoles ;
- Brue-Auriac ;
- Chateauvert ;
- Correns ;
- Cotignac ;
- Le Val ;
- Les Arcs ;
- Montfort-sur-Argens ;
- Pontevès ;
- Sillans-la-Cascade ;
- Taradeau ;
- Vins-sur-Caramy.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054683092#art-annexe-1