Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 20 sept. 2026
LISTE DES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE DESQUELLES L'ENTREPRISE DOIT ÊTRE IMPLANTÉE POUR LE BÉNÉFICE DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA PÉRIODE DU 31 AOÛT AU 4 OCTOBRE 2026
Département de Gironde :
- Andernos-les-Bains ;
- Arès ;
- Audenge ;
- Biganos ;
- Le Barp ;
- Cestas ;
- Eysines ;
- Le Haillan ;
- Lacanau ;
- Lanton ;
- Lège Cap-Ferret ;
- Marcheprime ;
- Martignas-sur-Jalles ;
- Mérignac ;
- Mios ;
- Pessac ;
- Le Porge ;
- Saint-Aubin de Medoc ;
- Saint-Jean d'Illac ;
- Saint-Médard-en-Jalles ;
- Sainte-Hélène ;
- Salaunes ;
- Saumos ;
- Le Temple.
Département des Landes :
- Biscarrosse ;
- Garein ;
- Luglon ;
- Parentis-en-Born ;
- Sanguinet.
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054683092#art-annexe-2