Titre Titre IER : OBJET DE L'AUTORISATION
Art. 1
En vigueur depuis le 23 août 2026
Bénéficiaire de l'autorisation environnementale
Électricité de France (EDF), dont le siège est sis, 22-30, avenue de Wagram, 75008 Paris, est le bénéficiaire de l'autorisation environnementale définie à l'article 2 - ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent décret, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire » ou « l'exploitant ».
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Prolegi/JORFTEXT000054733213#art-1