DECRET·—

Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg

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Sommaire

titolo Titre IER : OBJET DE L'AUTORISATIONTitre IER : OBJET DE L'AUTORISATION

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNESTitre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES COMMUNESTitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES COMMUNES

Art. 13 Art. 14

titolo Titre IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAUTitre IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo Titre V : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTTitre V : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre VI : PRESCRIPTION PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉROGATION AU TITRE DES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉSTitre VI : PRESCRIPTION PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉROGATION AU TITRE DES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS

Art. 27 Art. 28

titolo Titre VII : DISPOSITIONS FINALESTitre VII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

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