Titre Titre IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU

Art. 20

En vigueur depuis le 23 août 2026

Travaux en cours d'eau Une portion du watergang des Hemmes Saint Pol est dévoyée. Le nouveau watergang créé permet de conserver les conditions hydrologiques et écologiques de l'ensemble du wateringue. En amont des activités, un batardeau est installé permettant d'isoler le nouveau tracé au réseau en eau. Des mesures sont prises pour éviter les pollutions du cours d'eau en aval durant le chantier (cf. fiche mesure MRT 17 en annexe 6). Les conditions d'implantation sont de nature à éviter ou, à défaut, à limiter autant que possible les perturbations sur les zones du milieu, tant terrestre qu'aquatique. Elles n'engendrent pas de perturbations significatives du régime hydraulique du cours d'eau, ni n'aggravent le risque d'inondation à l'aval comme à l'amont. Ce nouveau watergang est creusé puis connecté au réseau actuel avant fermeture et comblement de la section impactée par le projet. Lors des travaux, les déblais issus de la création du watergang dévoyé sont stockés dans l'emprise du chantier et réutilisés pour le remblaiement du watergang existant. Pour la recharge sédimentaire du nouveau watergang, il est autorisé soit un transfert des sédiments extraits du watergang actuel (avant qu'il ne soit fermé et avant son remblaiement) dans le watergang créé après sa mise en eau, soit la mise en œuvre de matériaux d'apport d'une granulométrie similaire aux sédiments extraits du watergang dévoyé. Une épaisseur minimum de 0,30 m est mise en œuvre sur l'ensemble du linéaire créé. Cette action est reportée au journal de chantier et tenue à la disposition de la DDTM.

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legi/JORFTEXT000054733213#art-20