Titre Titre IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU

Art. 16

En vigueur depuis le 23 août 2026

Management environnemental Le bénéficiaire met en place un système de management environnemental durant toute la durée de la présente autorisation détaillé à la mesure MSG1. Le système de management environnemental s'applique pendant les périodes de réalisation des travaux, durant l'exploitation des installations et la cessation d'activité ainsi qu'au suivi de leurs effets sur l'environnement. Par ailleurs, le bénéficiaire veille durant la construction jusqu'à l'achèvement de la cessation d'activité, à la prise en compte des enjeux environnementaux ainsi qu'au respect des mesures prescrites par le présent décret. Le bénéficiaire assure également : - la sensibilisation du personnel de chantier durant les phases de préparation des travaux ; - la surveillance et le contrôle des mesures mises en place par les entreprises pendant la réalisation de l'ensemble des travaux.

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legi/JORFTEXT000054733213#art-16