Titre Titre V : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Art. 26
En vigueur depuis le 23 août 2026
Prévention et gestion des déchets
La production de déchets peut provenir des activités suivantes :
- à la réalisation des travaux : reprofilage du merlon de protection du CNPE, création d'un chenal d'amenée, création des ouvrages de rejets, réalisation du terrassement et du renforcement de sol des unités de production EPR2 ;
- aux travaux de construction proprement dit : génie civil, montages électromécaniques des équipements à l'intérieur des bâtiments, travaux de terrassement en mer du chenal d'amenée et des ouvrages de rejets ;
- aux activités de maintenance relatives à la phase de travaux.
Les déchets sont enregistrés dans les registres RNDTS, Trackdéchets et registres internes selon le type de déchets évacués.
Les matériaux issus des activités du chantier qui ne sont pas réemployés in situ du fait de leurs caractéristiques constituent des déchets au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement.
Ainsi, les déblais issus du reprofilage du merlon de protection du CNPE non réutilisés en remblais in situ sont temporairement entreposés sur une partie dédiée sur la zone dite « Darse » avant évacuation et valorisation vers des filières régulières adaptées et dûment autorisées. Conformément aux dispositions de l'article R. 541-43-1 II du code de l'environnement, ces déblais, terres excavées et autres sédiments font l'objet d'un enregistrement dans la base RNDTS.
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Prolegi/JORFTEXT000054733213#art-26