Titre Titre V : Personnel de surveillance et personnel de service.
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel de surveillance comprend dix inspecteurs des élèves. Le personnel de service comprend : Dix-neuf garçons de laboratoire : Deux concierges ; Un garçon de bureau ; Sept dactylographes.
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Prolegi/LEGITEXT000020573962#art-30