DECRET·n° 50-1370·2 novembre 1950
Décret n° 50-1370 du 2 novembre 1950 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'école centrale des arts et manufactures.
En vigueur depuis le 2 novembre 1950 35 articles 35 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : Personnel de direction.Titre Ier : Personnel de direction.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre II : Personnel enseignant.Titre II : Personnel enseignant.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo Titre III : Personnel administratif.Titre III : Personnel administratif.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo Titre IV : Personnel technique de laboratoire et personnel ouvrier.Titre IV : Personnel technique de laboratoire et personnel ouvrier.
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29titolo Titre V : Personnel de surveillance et personnel de service.Titre V : Personnel de surveillance et personnel de service.
Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34titolo Titre VI : Dispositions diverses.Titre VI : Dispositions diverses.
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38