Titre Titre II : Personnel enseignant.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel enseignant possédant la qualité de fonctionnaire comprend, d'une part, les professeurs désignés au décret du 8 mars 1950, sous le nom de professeurs à occupation principale, dont : quatre professeurs de 1re catégorie, huit professeurs de 2e catégorie, et d'autre part, quatre chefs de travaux.
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Prolegi/LEGITEXT000020573962#art-11