Titre Titre Ier : Personnel de direction.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de directeur adjoint comprend six échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans les deux premiers échelons et à trois ans dans les échelons suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000020573962#art-4