Titre Titre Ier : Personnel de direction.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur adjoint est choisi, après avis du directeur, sur une liste de présentation établie par le conseil d'administration après consultation du conseil de perfectionnement. Les candidats doivent être âgés d'au moins quarante ans et être soit docteurs ès sciences (doctorat d'Etat), soit ingénieurs des arts et manufactures.
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Prolegi/LEGITEXT000020573962#art-3