Titre Titre Ier : Personnel de direction.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspecteur principal des études est recruté, sur proposition du directeur, soit parmi les candidats qui justifient des titres donnant accès aux corps enseignants de l'enseignement du second degré et de l'enseignement technique, soit parmi les ingénieurs des arts et manufactures.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020573962#art-6