Titre Titre Ier : Personnel de direction.
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi d'inspecteur principal des études comprend onze échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an dans le 1er échelon, un an six mois dans les 2e et 3e échelons, deux ans six mois dans le 4e échelon, trois ans dans les 5e, 6e et 7e échelons, trois ans six mois dans les échelons suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000020573962#art-7