Titre Titre II : Personnel enseignant.
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chaque échelon de professeur de 1re catégorie pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à cinq ans. Pour les promotions au choix cette durée peut être réduite, sans toutefois pouvoir être inférieure à quatre ans. La durée du temps passé dans chaque échelon de professeur de 2e catégorie pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans dans les deux premiers échelons et à trois ans dans les échelons suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000020573962#art-15