Titre Titre III : Personnel administratif.

Art. 20

En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire est choisi, sur proposition du directeur, parmi les commis ou adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou parmi les dactylographes de l'école centrale des arts et manufactures.
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legi/LEGITEXT000020573962#art-20

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