Titre Titre II : Personnel enseignant.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs de travaux sont assimilés aux professeurs certifiés des lycées et sont régis en tant que tels par les dispositions du décret susvisé du 7 septembre 1961.
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Prolegi/LEGITEXT000020573962#art-16