Titre Titre Ier : Personnel de direction.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseiller administratif est soumis aux dispositions du décret n° 62-1002 du 20 août 1962 relatif au statut particulier du personnel de l'administration universitaire.
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Prolegi/LEGITEXT000020573962#art-5