Art. 10
En vigueur depuis le 1 mai 1961 jusqu'au 1 janv. 2999
En raison de la nature de leurs fonctions, les maîtres auxiliaires peuvent, à toute époque de l'année scolaire, faire l'objet d’une mesure de licenciement sans préavis, par arrêté rectoral. En cas de licenciement, il ne peut être alloué aux intéressés aucune indemnité.
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Prolegi/LEGITEXT000019235243#art-10