DECRET·n° 62-379·3 avril 1962
Décret n° 62-379 du 3 avril 1962 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d'enseignement technique et aux maîtres d'éducation physique relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports.
En vigueur depuis le 3 avril 1962 13 articles 13 versions historisées
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