Titre TITRE II : Conseil de perfectionnement.
Art. 5
En vigueur depuis le 7 févr. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de perfectionnement donne son avis sur : 1° L'orientation générale de l'enseignement à l'école nationale de la météorologie ; 2° Les programmes, épreuves et coefficients des examens d'admission, de fin d'année et de fin d'études ; 3° Les programmes d'enseignement, la création, la transformation ou la suppression de cours ; 4° Les critères de qualifications requises pour le choix du personnel enseignant ; 5° Les effectifs à admettre à l'école ; 6° Les résultats de l'enseignement qui y est dispensé ; 7° Le règlement intérieur de l'école ; 8° Toute question dont il est saisi par le ministre chargé de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000046177759#art-5