Titre TITRE III : Direction. - Administration. - Enseignement.
Art. 9
En vigueur depuis le 7 févr. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général, nommé par décision ministérielle, est choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A du secrétariat général à l'aviation civile. Il est spécialement chargé des tâches administratives. Il assure le secrétariat du conseil de perfectionnement.
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Prolegi/LEGITEXT000046177759#art-9