Titre TITRE III : Direction. - Administration. - Enseignement.
Art. 10
En vigueur depuis le 7 févr. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'administration générale de l'école, celle-ci dispose en outre de personnel administratif, de personnel d'infirmerie, d'ouvriers spécialisés, de personnel de service.
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Prolegi/LEGITEXT000046177759#art-10