Titre TITRE III : Direction. - Administration. - Enseignement.
Art. 12
En vigueur depuis le 7 févr. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Le personnel d'enseignement, dont les membres sont affectés à l'école à temps plein ou n'assurent leurs fonctions qu'à titre d'occupation accessoire, comprend : Des professeurs et chargés de cours. Des conférenciers. Des chefs de travaux pratiques. Des instructeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000046177759#art-12