Titre TITRE IV : Elèves. - Stagiaires. - Auditeurs libres.
Art. 16
En vigueur depuis le 7 févr. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'admission des fonctionnaires stagiaires visés au paragraphe 1 de l'article 15 ci-dessus sont précisées dans les statuts particuliers de leurs corps. Les élèves titulaires mentionnés au paragraphe 2 dudit article sont admis soit sur titres, soit par voie d'examen. Les auditeurs libres sont admis par le directeur de l'école dans les conditions fixées au règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000046177759#art-16