Titre TITRE V : Sanctions des études et discipline.
Art. 20
En vigueur depuis le 7 févr. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur peut en outre réduire ou supprimer la note d'assiduité et de comportement général et prendre de sa propre initiative, en matière grave et urgente, toute mesure nécessaire au maintien de l'ordre dans l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000046177759#art-20