Titre TITRE III : Direction. - Administration. - Enseignement.
Art. 11
En vigueur depuis le 7 févr. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté ministériel fixe le règlement intérieur de l'école sur proposition du directeur, après avis du conseil de perfectionnement.
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Prolegi/LEGITEXT000046177759#art-11