Titre Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
Art. Annexe art. 16
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
En dehors des jours et heures d'ouverture ci-dessus fixés, l'abattoir reste accessible aux usagers et aux transporteurs dans le cas de nécessité reconnue valable par l'exploitant. Les animaux malades ou accidentés dont l'abattage s'impose d'extrême urgence sont admis tous les jours et la nuit à toute heure dans les locaux sanitaires, sous réserve de l'application des prescriptions sanitaires concernant l'abattage de tels animaux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-16