Titre Titre II : Des usagers.
Art. Annexe art. 13
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est interdit aux usagers et à leur personnel de pénétrer, sauf autorisation particulière de l'exploitant et compte tenu du respect des prescriptions sanitaires, dans les locaux suivants : Locaux réservés aux opérations d'abattage et au traitement des sous-produits ; Locaux de réfrigération ; Locaux des services techniques ; Locaux de stabulation. Pour ces derniers toutefois, des dispositions particulières pourront préciser les conditions dans lesquelles des tolérances seront admises.
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-13