Titre Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
Art. Annexe art. 17
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les animaux sont reçus dans les parcs et sur les emplacements réservés à cet effet. Ils sont débarqués des véhicules par les soins des usagers ou de leurs représentants.
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-17