Titre Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
Art. Annexe art. 21
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les animaux difficiles ou méchants doivent être dès leur introduction dans l'abattoir, signalés par l'usager ou à défaut par le transporteur, à l'agent du service vétérinaire d'inspection ainsi qu'à l'agent chargé de la réception, du comptage et de l'identification.
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-21