Titre Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
Art. Annexe art. 25
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Après un premier examen sanitaire par le service vétérinaire d'inspection, chaque lot d'animaux est placé par les soins de l'exploitant dans des locaux de stabulation. Si le service vétérinaire d'inspection le prescrit pour certains animaux, ceux-ci sont isolés et conduits au lazaret dans les moindres délais.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-25