Titre Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité.
Art. Annexe art. 24
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Après remise de la fiche visée à l'article précédent à l'usager ou à son représentant, et signature de la souche par celui-ci, l'exploitant en assume la garde. Il en est de même des produits et des sous-produits jusqu'à leur enlèvement de l'abattoir.
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-24