Titre Titre II : Des usagers.
Art. Annexe art. 10
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout usager est tenu de faire connaître à l'exploitant ou à son préposé, en présentant une carte d'identité, ses nom, prénoms, date de naissance et domicile ainsi que sa qualité. S'il désire utiliser habituellement les services de l'abattoir, Il lui est délivré par l'exploitant une carte d'usager, munie d'une photographie d'identité, validée annuellement et numérotée. Un laisser-passer avec photographie doit également être délivré sur sa demande à ses employés, ses apprentis ou stagiaires. Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des agents de l'autorité et des agents habilités par l'exploitant.
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-10