Titre Titre Ier : Des conditions d'exploitation.
Art. Annexe art. 8
En vigueur depuis le 18 juil. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant assure aux animaux placés en stabulation un repos satisfaisant et les maintient en bon état d'entretien (soins de propreté, abreuvement et nourriture, le cas échéant).
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Prolegi/LEGITEXT000006061756#art-annexe-art-8