Art. 7
En vigueur depuis le 16 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration élit un président et quatre vice-présidents qui suppléent le président en cas d'absence ou d'empêchement. Le président et les vice-présidents sont élus pour la durée de leur mandat d'administrateur. Ils sont rééligibles.
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Prolegi/LEGITEXT000026563232#art-7