Titre Titre IV : Choix des personnels enseignants
Art. 33
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être affectés à l'E. N. S. E. A. par le ministre chargé de l'enseignement supérieur : Des personnels enseignants des établissements d'enseignement. du second degré après avis du directeur ; Des personnels enseignants du cadre de l'école nationale supérieure des arts et métiers après avis du directeur ; Des personnels enseignants des universités ou d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche après avis du directeur qui consulte à cet effet une commission désignée par le conseil de l'E. N. S. E. A. et comprenant au moins six membres propres ou extérieurs à l'établissement. Cette commission présidée par le président du conseil de l'E. N : S. E. A. ou, à défaut, par le vice-président ne comprend que des représentants des personnels enseignants ou des personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui que confère la nomination dans le poste à pourvoir.
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Prolegi/LEGITEXT000026563251#art-33